- La participation citoyenne au service des transitions économiques,
sociales et environnementales
Nous vivons une période de profondes transformations qui nécessite de construire des transitions justes et soutenues par les habitant·es des territoires. Ces transitions ne pourront être réussies qu’avec la mobilisation de l’ensemble de la société.
Le CESER et les Conseils de développement de Bretagne soulignent l’importance de la démocratie participative et contributive pour réussir les transitions. De nombreuses formes et lieux de participation citoyenne existent sur les territoires : elles permettent de mobiliser et développer les savoirs citoyens (d’usage, populaires, professionnels, militants), de renforcer la capacité à agir des habitant·es, d’assurer l’adaptation des politiques publiques aux réalités du terrain et de limiter les impensés politiques. Le CESER et les Conseils de développement appellent les acteurs publics à mieux connaître, valoriser et mobiliser toutes ces initiatives participatives pour soutenir et accélérer des transitions justes en Bretagne.
Le CESER et les Conseils de développement, acteurs de la démocratie participative et contributive en Région
CESER et Conseils de développement constituent l’une des formes de cette participation citoyenne. Ils s’expriment ainsi sur de nombreuses politiques publiques concourant auxtransitions : mobilité, alimentation, eau, gestion des déchets, climat... Leurs contributions sur des questions de société en amont des politiques publiques impliquent la société civile dans la recherche de propositions pour mieux vivre ensemble, développer de nouveaux modesd’habiter, de partage de l’eau, sur la jeunesse, la santé, la vieillissement...
D’ailleurs, la loi « engagement etproximité » demande auxintercommunalités de délibérer sur les « conditions et modalités de consultationdu conseil de développement », ainsi que sur « l’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public ».
> Le CESER de Bretagne et les Conseils de développement bretons entendent contribuer,
dans leurs missions respectives, à mobiliser la participation citoyenne au service de ces
transitions économiques, sociales et environnementales pour la transformation des territoires
Des transitions aux impacts majeurs pour l’ensemble de la population
>
Les nécessaires transitions économiques, sociales et environnementales ne pourront être réussies qu’avec une implication des citoyen·nes dans la compréhension des objectifs et la mise en œuvre des projets, pour favoriser leur appropriation.
> La participation citoyenne a donc tout son rôle à jouer aux cotés des institutions nationales, régionales et locales pour mettre en œuvre ces transitions
.
Le CESER et les Conseils de développement ont identifié un certain nombre de sujets sur lesquels ils jugent indispensable de renforcer la participation citoyenne :
De nouvelles façons
d’habiter les territoires
Comment utiliser moins de foncier ? Comment loger décemment toute la population ?
Comment favoriser l’accès aux services dans les zones rurales ?
Comment prendre en compte les nouvelles façons de travailler ?
Comment permettre à tous les territoires un accès égal au numérique ?
Politiques publiques à co-construire avec la population : zéro artificialisation nette des sols (ZAN), plans climat air énergie …
De nouvelles façons
de se déplacer
Comment décarboner les transports ? Comment concilier les mobilités du quotidien et les mobilités longues ? Comment développer
les transports en commun ? Comment adapter ces défis
aux secteurs ruraux ?
Politiques publiques à co-construire avec la population : zones à faibles émissions, interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035, plans de mobilités, transports en commun et covoiturage…
De nouvelles façons de vivre ensemble
Comment appuyer la capacité à vivre et pouvoir vivre de la population ?
Comment garantir le partage des ressources, notamment l’eau ?
Comment consommer et se nourrir différemment ? Comment protéger l’environnement et la santé ?
Politiques publiques à co-construire avec la population : plans alimentaires territoriaux, schémas d'aménagement et de gestion de l'eau, plan régional santé-environnement …
Les prérequis d’une participation citoyenne au service des
transitions
A la fois acteurs et observateurs de la participation citoyenne en Bretagne, le CESER et les Conseils de développement ont identifié certaines « règles du jeu », essentielles à la réussite des démarches de participation :
- le temps long est indispensable pour la délibération citoyenne et la recherche de l’intérêt général ;
- l’écoute et la formulation de retours sur les propositions formulées sont nécessaires ;
- le « democratic washing » ou la participation alibi doivent absolument être évités ;
- la volonté d’afficher la participation citoyenne comme nouvelle façon de faire, pousse à créer sans arrêt de nouveaux dispositifs alors qu’il en existe déjà ; or la multiplication des lieux et des formes de consultation et participation citoyenne, souvent sans lien entre eux, n’offre pas de lisibilité aux citoyen·nes et ne permet pas leur implication sur le long terme ;
- la participation citoyenne doit également avoir lieu dans des territoires qui ne bénéficient pas de Conseil de développement obligatoire ;
- des initiatives ou interpellations citoyennes (bottom-up) existent également et doivent être prises en compte.
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- Afin de pouvoir contribuer à ces transitions, le CESER et les Conseils de développement proposent de :
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-- renforcer la participation de la population, pour mettre en œuvre ces transitions. Une volonté politique et des moyens dédiés sont nécessaires pour que cette participation puisse fonctionner ;
- impliquer toutes les échelles dans cette dynamique participative au service des transitions : communes, pays, intercommunalités, départements, Conseil régional ;
- - développer une coopération entre collectivités bretonnes (locales, intercommunales, départementales et régionale) afin de pouvoir donner des suites à des propositions citoyennes concernant plusieurs échelons de l’action publique ;
- renforcer la coopération entre le CESER et les Conseils de développement pour construire un réel continuum démocratique entre instances participatives ;
- associer le plus tôt possible le CESER et les Conseils de développement pour co-construire des solutions acceptables et acceptées par les citoyen·nes, pour donner le temps nécessaire à la délibération pour construire un consensus partagé ;
- développer la formation des élu·es et des services à la culture de la participation citoyenne (prérequis, règles du jeux, facteurs facilitants) et les méthodes (ingénierie) au sein de l’ensemble des collectivités territoriales, en lien avec les acteurs de la participation ;
- construire une articulationaméliorée entre la participation citoyenne et les institutions de la démocratiereprésentative : il faut penser les différents formats de participation et de consultation comme un continuum depuis l'amont de la décision politique, en passant par sa mise en œuvre et jusqu'à son évaluation ;
- mettre en place un droit de suite : répondre aux propositions exprimées par les instances et les citoyen·nes et en assurer un suivi dans le temps permet de pérenniser la mobilisation citoyenne. -
- lien vers le 4 pages réseau des CD-CESER
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