Lettre de mise en demeure : définition

La lettre de mise en demeure est une sollicitation légitime à exécuter ses engagements : acompte, administration, objet à acheminer... Elle peut très bien être donnée lorsqu'une responsabilité juridiquement contraignante n'a pas été exécutée dans les circonstances et les délais indiqués. Il peut très bien être envoyé sous forme de simple lettre par la poste, par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé directement par huissier, ou par e-mail.

N'ayant pratiquement pas d'impact limitatif puisqu'il ne s'agit que d'un défi à relever, la notification classique porte sur un certain nombre de résultats légitimes. La réception par le créancier de la notification appropriée marque précisément le début des délais. Solidement, les intérêts de retard, assimilés aux dommages et intérêts, en cas d'activité licite, commenceront à courir à partir de cette date. L'accusé de réception est valide.

C'est un moyen de pression, et sans valeur d'impératif, il reste en tout cas la dernière étape géniale avant toute démonstration d'équité : la notification conventionnelle sera alors, à ce moment-là, vérifiée, en cas de procédures judiciaires, que tout cela a été fait à l'avance pour obtenir un retour, sans résultats. Le Code de procédure civile soumet également les actes spécifiques à une notification préalable en bonne et due forme de la personne redevable.

Quels sont les impacts d'une lettre de mise en demeure?

Telle qu'exprimée, la notification conventionnelle ne constitue pas un engagement. Il constatait formellement le non-paiement ou la non-exécution d'un engagement. Il comprend une méthode de pression exercée sur l'emprunteur.

Attention pour ne pas se méprendre, la lettre de mise en demeure n'est certes pas une simple lettre de mise à jour, cependant, a des effets réellement licites:

les préjudices pourraient compenser le biais lié au report dans l'exhibition de l'engagement. Ces préjudices alors, à ce moment-là, dynamisent le détenteur de la dette de l'engagement d'aller aussi vite que prévu,
l'expéditeur de la lettre de mise en demeure pourra démontrer l'échange du poids de la mise de la chose soit sur lui, soit sur la personne qui n'a pas joué son engagement,
la lettre de mise en demeure est également un moyen de preuve non pertinent. Une démonstration rend concevable d'aider l'insouciance de l'emprunteur et allant à l'encontre de la norme, les intentions tout à fait pures du prêteur,
la rétractation du contrat dont les engagements n'ont pas été exécutés,
le prêteur peut également voir son engagement suspendu.
Une lettre de notification formelle laissée sans réponse peut avoir des conséquences plus graves. L'emprunteur peut préciser qu'en cas de silence de votre part, il conservera le terrain.