Mutualisation du CD - Délibérations des EPCI du Pays de Vannes

Lié à quel conseil ? Pays de Vannes

Thématiques

Description Délibérations des Conseils communautaires des trois EPCI du territoire (tous soumis à l'article 88 de la loi NOTRe) actant la mutualisation du Conseil de Développement du Pays :
-Questembert Communauté
- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération
- Arc Sud Bretagne (CC Muzillac)